Permis de démolir n° 06713019R0011 à Erstein, 6 Rue Des Muguets
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PD n° 06713019R0011
Demandeur
SCI LA TRIBU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Muguets, le permis de démolir n° 06713019R0011 a été délivré le 24 juillet 2019 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI LA TRIBU.
Le terrain concerné couvre 2 705 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO109, BO37. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Erstein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TRIBU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841808561
- SIRET
- 84180856100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Autres dossiers de SCI LA TRIBU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713019R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |