Permis de démolir n° 06713021R0005 à Erstein, 13 Route De Krafft
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PD n° 06713021R0005
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2021 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713021R0005 porte sur un bâtiment situé 13 Route De Krafft. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN.
Le terrain support du projet couvre 261 148 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Erstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 261 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266700319
- SIRET
- 26670031900012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713021R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |