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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713024R0003

Permis de démolir n° 06713024R0003 à Erstein, 13 Rte De Krafft

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN et autorisée le 26 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713024R0003, déposé en mairie d'Erstein.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PD n° 06713024R0003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2024 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713024R0003 porte sur un bâtiment situé 13 Rte De Krafft. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN.

La parcelle concernée s'étend sur 261 148 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD19. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Erstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Surface du terrain

261 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	261 148 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266700319
SIRET: 26670031900012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ERSTEIN (67150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06713024R0003
Code commune INSEE	67130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rte De Krafft à Erstein (67150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN et autorisée le 26 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713024R0003, déposé en mairie d'Erstein.

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