Permis de démolir n° 06713013R0006 à Erstein, 13 Rte De Krafft
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PD n° 06713013R0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2014 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713013R0006 porte sur un bâtiment situé 13 Rte De Krafft. CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 263 167 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 110, 18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Erstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 263 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266700319
- SIRET
- 26670031900012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713013R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |