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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713026R0005

Permis de démolir n° 06713026R0005 à Erstein, 15 Rue Du Rempart

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ERSTEIN et autorisée le 22 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713026R0005, déposé en mairie d'Erstein.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PD n° 06713026R0005

Demandeur

COMMUNE DE ERSTEIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713026R0005 a été délivré le 22 juillet 2026, pour un bâtiment situé 15 Rue Du Rempart. La demande émane de COMMUNE DE ERSTEIN.

La parcelle concernée s'étend sur 3 184 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR160, AR161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Erstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Surface du terrain

3 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2026.

Dépôt

20 mai 2026

Autorisation

22 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

20/05/2026

Autorisation

22/07/2026

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR160 AR161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 184 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERSTEIN

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701300
SIRET: 21670130000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ERSTEIN (67150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06713026R0005
Code commune INSEE	67130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juillet 2026
Date de dépôt	20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Rempart à Erstein (67150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ERSTEIN et autorisée le 22 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713026R0005, déposé en mairie d'Erstein.

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