Permis de construire Locaux N° 06713019R0027

Permis de construire à Erstein pour 426 m² de locaux - 17 Rue Du Rempart

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 06713019R0027

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN

Cette page présente le permis de construire n° 06713019R0027, délivré le 25 novembre 2019 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Du Rempart, Erstein (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 709 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 813 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 239 m²
Total 813 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 813 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266700319
SIRET
26670031900012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713019R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Rempart, Erstein (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN et accordé le 25 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 24 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713019R0027, instruit par la commune de Erstein.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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