Permis de démolir n° 06713019R0005 à Erstein, Route Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PD n° 06713019R0005
Demandeur
CRISTAL UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06713019R0005 a été délivré le 21 mai 2019 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Route Du Rhin. La demande émane de CRISTAL UNION.
La parcelle concernée s'étend sur 42 014 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI6, BI7, BI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Erstein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 014 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRISTAL UNION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 421343369
- SIRET
- 42134336900128
- Code APE (NAF)
- 10.81Z - Fabrication de sucre
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ERSTEIN CEDEX (67155)
Autres dossiers de CRISTAL UNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713019R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |