Permis de démolir n° 06713019R0002 à Erstein, 13 Rue De L Expansion
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PD n° 06713019R0002
Demandeur
SCI DE LA STATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713019R0002 a été délivré le 6 mars 2019, pour un bâtiment situé 13 Rue De L Expansion. Le dossier a été déposé par SCI DE LA STATION.
Le terrain concerné couvre 5 163 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Erstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA STATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424056521
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RHINAU (67860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713019R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |