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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06602421B0003

Permis de démolir n° 06602421B0003 au Boulou, 19 Rue Arago

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE BOULOU et autorisé le 5 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602421B0003, déposé en mairie du Boulou.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PD n° 06602421B0003

Demandeur

COMMUNE DE LE BOULOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06602421B0003 a été délivré le 5 janvier 2022 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 19 Rue Arago. COMMUNE DE LE BOULOU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 208 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB457. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés au Boulou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Surface du terrain

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/01/2022

Localisation du projet au Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	208 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BOULOU

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600247
SIRET: 21660024700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE BOULOU (66160)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE BOULOU

PD n°06602421B0002 Autorisé

28 Av Du Gen De Gaulle

14 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06602421B0003
Code commune INSEE	66024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Arago au Boulou (66160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE BOULOU et autorisé le 5 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602421B0003, déposé en mairie du Boulou.

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5 Pl Jean Jaures

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25 juil. 2015

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Rue Dugommier

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5003 Camp Del Pla

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11 juil. 2019 71 111 m² foncier SNCF

PD n°06602421B0001 Terminé

38 Rue De La Tramontane

Le Boulou (66160)

06 mai 2021 873 m² foncier

PD n°06602421B0002 Autorisé

28 Av Du Gen De Gaulle

Le Boulou (66160)

14 sept. 2021 631 m² foncier COMMUNE DE LE BOULOU

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18 Rue Prof Calmette

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