Permis de démolir n° 06602421B0002 au Boulou, 28 Av Du Gen De Gaulle
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PD n° 06602421B0002
Demandeur
COMMUNE DE LE BOULOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06602421B0002, délivré le 14 septembre 2021 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 28 Av Du Gen De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BOULOU.
Le terrain d'assiette couvre 631 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL26, AL27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés au Boulou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Boulou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BOULOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600247
- SIRET
- 21660024700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE BOULOU (66160)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE BOULOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602421B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |