Permis de démolir n° 06602421B0001 au Boulou, 38 Rue De La Tramontane
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PD n° 06602421B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06602421B0001 a été délivré le 6 mai 2021 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 38 Rue De La Tramontane.
Le terrain concerné couvre 873 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés au Boulou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Boulou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 873 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOULOU (66160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |