Permis de démolir n° 06602418B0001 au Boulou, Rue Dugommier
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2018
Dossier PD n° 06602418B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06602418B0001 a été délivré le 27 mai 2018, pour un bâtiment situé Rue Dugommier.
Le terrain support du projet couvre 55 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB526. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés au Boulou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Boulou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOULOU (66160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602418B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |