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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06602415B0001

Permis de démolir n° 06602415B0001 au Boulou, 18-20 Rue Des Pyrenees

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BULVAI et autorisé le 19 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602415B0001, déposé en mairie du Boulou.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PD n° 06602415B0001

Demandeur

BULVAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06602415B0001, délivré le 19 mars 2015 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18-20 Rue Des Pyrenees. La demande émane de BULVAI.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB8, BB3. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés au Boulou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/03/2015

Localisation du projet au Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB8 BB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BULVAI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803251248
SIRET: 80325124800016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2014
Localisation: LE BOULOU (66160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06602415B0001
Code commune INSEE	66024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18-20 Rue Des Pyrenees au Boulou (66160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BULVAI et autorisé le 19 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602415B0001, déposé en mairie du Boulou.

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9 Rue Carrer D En Cavailles

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PD n°06602415B0002 Annulé

5 Pl Jean Jaures

Le Boulou (66160)

25 juil. 2015

PD n°06602418B0001 Autorisé

Rue Dugommier

Le Boulou (66160)

27 mai 2018 55 m² foncier

PD n°06602419B0002 Autorisé

5003 Camp Del Pla

Le Boulou (66160)

11 juil. 2019 71 111 m² foncier SNCF

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38 Rue De La Tramontane

Le Boulou (66160)

06 mai 2021 873 m² foncier

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28 Av Du Gen De Gaulle

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