Permis de démolir n° 06602415B0002 au Boulou, 5 Pl Jean Jaures
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 juillet 2015
Dossier PD n° 06602415B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06602415B0002, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2015 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Pl Jean Jaures.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA17. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés au Boulou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
25 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Boulou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NYER (66360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602415B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |