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Permis de construire Locaux N° 06602416B0003

Permis de construire à Le Boulou pour 636 m² de locaux - Camps Del Pla

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camps Del Pla, Le Boulou (66160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC FINANCIERE CATALANE et accordé le 20 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 2 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602416B0003, instruit par la commune de Le Boulou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 06602416B0003

Demandeur

SOC FINANCIERE CATALANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06602416B0003, délivré le 20 mai 2016 à Le Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camps Del Pla, Le Boulou (66160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC FINANCIERE CATALANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 259 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 328 m² en industrie, 308 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA90, AA95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 259 m²

Surface existante avant

2 753 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

3 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Dépôt

02/02/2021

Autorisation

20/05/2016

Chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Boulou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA90 AA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 753 m²	636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	636 m²	3 389 m²
Total	2 753 m²	636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	636 m²	3 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	2 219 m²	328 m²	328 m²	2 547 m²
Entrepôt	534 m²	308 m²	308 m²	842 m²
Total locaux	2 753 m²	636 m²	636 m²	3 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FINANCIERE CATALANE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 391989514
SIRET: 39198951400040
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CLICHY (92583)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06602416B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	02/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 259 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camps Del Pla, Le Boulou (66160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC FINANCIERE CATALANE et accordé le 20 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 2 février 2021).

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