Permis de démolir n° 06038219T0004 à Margny-lès-Compiègne, 8 Rue Ferdinand Sarrazin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PD n° 06038219T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06038219T0004 a été délivré le 18 septembre 2019 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Ferdinand Sarrazin.
La parcelle concernée s'étend sur 1 567 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD16, AD13, AD17. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Margny-lès-Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOOS (59373)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038219T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |