Permis de démolir n° 06038219T0004 à Margny-lès-Compiègne, 8 rue Ferdinand Sarrazin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PD n° 06038219T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06038219T0004 a été délivré le 18 septembre 2019 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 rue Ferdinand Sarrazin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 567 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 16, AD 13, AD 17. Sur la même voie, rue Ferdinand Sarrazin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 31 permis de démolir à Margny-lès-Compiègne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 567 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOOS (59373)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038219T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Ferdinand Sarrazin à Margny-lès-Compiègne (60280)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Ferdinand Sarrazin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.