Permis de démolir n° 06038220T0003 à Margny-lès-Compiègne, 441 rue Louis Barthou
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PD n° 06038220T0003
Demandeur
SCI RODES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06038220T0003 a été délivré le 29 octobre 2020 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 441 rue Louis Barthou. Le dossier a été déposé par SCI RODES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 371 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 391. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir à Margny-lès-Compiègne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 371 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RODES, dont l'adresse déclarée est à Margny-Lès-Compiègne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI RODES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882255367
- SIRET
- 88225536700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE (60280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038220T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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