Permis de démolir n° 06038220T0003 à Margny-lès-Compiègne, 441 Rue Louis Barthou
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PD n° 06038220T0003
Demandeur
SCI RODES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 441 Rue Louis Barthou, le permis de démolir n° 06038220T0003 a été délivré le 29 octobre 2020 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI RODES.
Le terrain d'assiette couvre 2 371 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH391. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Margny-lès-Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RODES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882255367
- SIRET
- 88225536700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038220T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |