Permis de démolir n° 06038219T0003 à Margny-lès-Compiègne, 51-63 Chemin Du Halage
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PD n° 06038219T0003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06038219T0003 a été délivré le 10 septembre 2019 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 51-63 Chemin Du Halage. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE.
Le terrain support du projet couvre 428 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Margny-lès-Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498408392
- SIRET
- 49840839200013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038219T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |