Permis de démolir n° 06038219T0002 à Margny-lès-Compiègne, 54 rue Paul Doumer
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PD n° 06038219T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06038219T0002 a été délivré le 16 mai 2019 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 54 rue Paul Doumer.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 402 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 20. La voie, rue Paul Doumer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir à Margny-lès-Compiègne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 402 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE (60280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038219T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Paul Doumer à Margny-lès-Compiègne (60280)
L’autre dossier recensé rue Paul Doumer depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.