Permis de démolir n° 06038218T0001 à Margny-lès-Compiègne, 801 avenue Raymond Poincare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PD n° 06038218T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06038218T0001 a été délivré le 12 février 2019, pour un bâtiment situé 801 avenue Raymond Poincare.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 822 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 244. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Raymond Poincare, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 31 permis de démolir à Margny-lès-Compiègne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 822 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VARENNE SAINT-HILAIRE (94210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038218T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, avenue Raymond Poincare à Margny-lès-Compiègne (60280)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue Raymond Poincare depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.