Permis de démolir n° 06038220T0001 à Margny-lès-Compiègne, 528 rue de la Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PD n° 06038220T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06038220T0001 a été délivré le 15 avril 2020 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 528 rue de la Republique.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 289 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 277. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 31 permis de démolir à Margny-lès-Compiègne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 289 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE (60280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038220T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Republique à Margny-lès-Compiègne (60280)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.