Permis de démolir n° 06038220T0001 à Margny-lès-Compiègne, 528 Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PD n° 06038220T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06038220T0001 a été délivré le 15 avril 2020 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 528 Rue De La Republique.
Le terrain d'assiette couvre 289 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Margny-lès-Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038220T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |