Permis de démolir n° 06038215T0001 à Margny-lès-Compiègne, Rue Ferdinand Sarrazin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PD n° 06038215T0001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06038215T0001 a été délivré le 14 septembre 2015, pour un bâtiment situé Rue Ferdinand Sarrazin. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE.
Le terrain concerné couvre 878 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD4, AD7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Margny-lès-Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 878 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498408392
- SIRET
- 49840839200013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038215T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |