Permis de démolir n° 06038222T0004 à Margny-lès-Compiègne, 181 rue Ferdinand Sarrazin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PD n° 06038222T0004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06038222T0004 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un bâtiment situé 181 rue Ferdinand Sarrazin. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 963 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 21. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Ferdinand Sarrazin, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 31 permis de démolir à Margny-lès-Compiègne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 963 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 963 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Beauvais. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 80 permis de démolir référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498408392
- SIRET
- 49840839200039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06038222T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Ferdinand Sarrazin à Margny-lès-Compiègne (60280)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Ferdinand Sarrazin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.