Le permis de démolir n° 06038219T0005 a été délivré le 18 septembre 2019 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 141 rue Paul Doumer.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AI 3. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Doumer, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 31 permis de démolir à Margny-lès-Compiègne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/09/2019

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE (60280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06038219T0005
Code commune INSEE	60382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Paul Doumer à Margny-lès-Compiègne (60280)

L’autre dossier recensé rue Paul Doumer depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°06038219T0002 Terminé

54 rue Paul Doumer

Margny-lès-Compiègne (60280)

16/05/2019 402 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Margny-lès-Compiègne

PD n°06038219T0002 Terminé

54 rue Paul Doumer

Margny-lès-Compiègne (60280)

16 mai 2019 402 m² foncier

PD n°06038219T0003 Autorisé

51-63 Chemin du Halage

Margny-lès-Compiègne (60280)

10 sept. 2019 428 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°06038219T0004 Terminé

8 rue Ferdinand Sarrazin

Margny-lès-Compiègne (60280)

18 sept. 2019 1 567 m² foncier

PD n°06038220T0001 Terminé

528 rue de la Republique

Margny-lès-Compiègne (60280)

15 avr. 2020 289 m² foncier

PD n°06038220T0003 Autorisé

441 rue Louis Barthou

Margny-lès-Compiègne (60280)

29 oct. 2020 2 371 m² foncier SCI RODES

PD n°06038221T0003 Autorisé

2 Et Chemin de Halage

Margny-lès-Compiègne (60280)

23 juil. 2021 651 m² foncier CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE

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