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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06038219T0005

Permis de démolir n° 06038219T0005 à Margny-lès-Compiègne, 141 Rue Paul Doumer

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06038219T0005, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PD n° 06038219T0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 141 Rue Paul Doumer, le permis de démolir n° 06038219T0005 a été délivré le 18 septembre 2019 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Margny-lès-Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/09/2019

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARGNY LES COMPIEGNE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06038219T0005
Code commune INSEE	60382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 141 Rue Paul Doumer à Margny-lès-Compiègne (60280).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06038219T0005, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

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Permis de démolir de la même période à Margny-lès-Compiègne

PD n°06038219T0002 Terminé

54 Rue Paul Doumer

Margny-lès-Compiègne (60280)

16 mai 2019 402 m² foncier

PD n°06038219T0003 Autorisé

51-63 Chemin Du Halage

Margny-lès-Compiègne (60280)

10 sept. 2019 428 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°06038219T0004 Terminé

8 Rue Ferdinand Sarrazin

Margny-lès-Compiègne (60280)

18 sept. 2019 1 567 m² foncier

PD n°06038220T0001 Terminé

528 Rue De La Republique

Margny-lès-Compiègne (60280)

15 avr. 2020 289 m² foncier

PD n°06038220T0003 Autorisé

441 Rue Louis Barthou

Margny-lès-Compiègne (60280)

29 oct. 2020 2 371 m² foncier SCI RODES

PD n°06038221T0003 Autorisé

2 Et Chemin De Halage

Margny-lès-Compiègne (60280)

23 juil. 2021 651 m² foncier CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE

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