Permis de démolir n° 06021322T0001 à Ermenonville, 2 Chemin D'eve
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PD n° 06021322T0001
Demandeur
EARL MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Chemin D'eve, le permis de démolir n° 06021322T0001 a été délivré le 27 mai 2022 à Ermenonville (Oise, Hauts-de-France). EARL MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 480 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA296. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Ermenonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ermenonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 302909288
- SIRET
- 30290928800029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BREUIL-LE-SEC (60840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06021322T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |