Permis de démolir n° 06021318T0002 à Ermenonville, 5 Rue Du Four A Chaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PD n° 06021318T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2018 à Ermenonville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06021318T0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Four A Chaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H922, H177, H830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Ermenonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ermenonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERMENONVILLE (60950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06021318T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |