Permis de démolir n° 06021323T0001 à Ermenonville, 36 Rue Souville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2023
Dossier PD n° 06021323T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06021323T0001, délivré le 16 septembre 2023 à Ermenonville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Souville.
Le terrain d'assiette couvre 17 526 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA159, AA160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Ermenonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ermenonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06021323T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |