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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0602132500001

Permis de démolir n° 0602132500001 à Ermenonville, 36 Rue Souville L'ermitage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAUL VERMOREL et autorisé le 28 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0602132500001, déposé en mairie d'Ermenonville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PD n° 0602132500001

Demandeur

SCI PAUL VERMOREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2025 à Ermenonville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0602132500001 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Souville L'ermitage. La demande émane de SCI PAUL VERMOREL.

Le terrain d'assiette couvre 17 526 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA159, AA160. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Ermenonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

17 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 janvier 2025

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/01/2025

Localisation du projet à Ermenonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA159 AA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ermitage

Territoires administratifs

Commune: Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 526 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAUL VERMOREL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443963731
SIRET: 44396373100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EZE VILLAGE (06360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0602132500001
Code commune INSEE	60213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Souville L'ermitage à Ermenonville (60950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAUL VERMOREL et autorisé le 28 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0602132500001, déposé en mairie d'Ermenonville.

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11 juil. 2018

PD n°06021318T0001 Terminé

1 Rue Du Prince Radziwill

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06 août 2018 1 544 m² foncier COMMUNE DE ERMENONVILLE

PD n°06021322T0001 Autorisé

2 Chemin D'eve

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PD n°06021322T0002 Autorisé

La Prairie Secheron

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PD n°06021323T0001 Commencé

36 Rue Souville

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4 Rue Leon Martin

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