Permis de démolir n° 06021318T0001 à Ermenonville, 1 Rue Du Prince Radziwill
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PD n° 06021318T0001
Demandeur
COMMUNE DE ERMENONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ermenonville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06021318T0001 a été délivré le 6 août 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Prince Radziwill. COMMUNE DE ERMENONVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 544 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Ermenonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ermenonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERMENONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002113
- SIRET
- 21600211300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERMENONVILLE (60950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06021318T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |