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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05965617M0003

Permis de démolir n° 05965617M0003 à Wervicq-Sud, 45/51 Rue De L'abbe Bonpain

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI VOLTAIRE et autorisé le 20 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965617M0003, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PD n° 05965617M0003

Demandeur

SCI VOLTAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05965617M0003, délivré le 20 juillet 2017 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 45/51 Rue De L'abbe Bonpain. SCI VOLTAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 8 598 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3139. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Surface du terrain

8 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 598 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VOLTAIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379158793
SIRET: 37915879300024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: WERVICQ-SUD (59117)

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45 Rue De L'abbe Bonpain

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05965617M0003
Code commune INSEE	59656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45/51 Rue De L'abbe Bonpain à Wervicq-Sud (59117).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI VOLTAIRE et autorisé le 20 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965617M0003, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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PD n°05965617M0001 Autorisé

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