Permis de démolir n° 05965624M0002 à Wervicq-Sud, 45 Rue Abbe Bonpain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PD n° 05965624M0002
Demandeur
SCI VOLTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2024 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05965624M0002 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Abbe Bonpain. SCI VOLTAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 8 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4839. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VOLTAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379158793
- SIRET
- 37915879300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- WERVICQ-SUD (59117)
Autres dossiers de SCI VOLTAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05965624M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |