Permis de démolir n° 05965622M0004 à Wervicq-Sud, 11 Rue De L Abbe Bonpain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PD n° 05965622M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05965622M0004 a été délivré le 9 août 2022 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue De L Abbe Bonpain.
La parcelle concernée s'étend sur 322 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WERVICQ SUD (59117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05965622M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |