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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05965624M0001

Permis de démolir n° 05965624M0001 à Wervicq-Sud, 28 Rue De L Abbe Bonpain

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965624M0001, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 05965624M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05965624M0001 a été délivré le 11 mars 2024 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 28 Rue De L Abbe Bonpain.

La parcelle concernée s'étend sur 819 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4772. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2024

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	819 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WERVICQ SUD (59117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05965624M0001
Code commune INSEE	59656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De L Abbe Bonpain à Wervicq-Sud (59117).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965624M0001, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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38 Rue Gabriel Peri

Wervicq-Sud (59117)

22 nov. 2022 196 m² foncier

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Rue Des Freres Derhore

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22 juin 2023 21 m² foncier

PD n°05965624M0002 Autorisé

45 Rue Abbe Bonpain

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16 mai 2024 8 300 m² foncier SCI VOLTAIRE

PD n°05965624M0003 Autorisé

8 Rue Abbe Bonpain

Wervicq-Sud (59117)

18 juil. 2024 68 236 m² foncier SA COUSIN FRERES

PD n°0596562500001 Autorisé

8 Rue De L Industrie

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30 janv. 2025 68 046 m² foncier SA COUSIN FRERES

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