Permis de démolir n° 05965617M0005 à Wervicq-Sud, 1 Avenue Des Sports
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PD n° 05965617M0005
Demandeur
SOFIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05965617M0005 a été délivré le 4 septembre 2017 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Avenue Des Sports. Le demandeur déclaré est SOFIM PROMOTION.
Le terrain support du projet couvre 7 629 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A152, A1781, A1782. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807925532
- SIRET
- 80792553200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05965617M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |