Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05965617M0004

Permis de démolir n° 05965617M0004 à Wervicq-Sud, 16 Rue Gabriel Peri

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PD n° 05965617M0004

Demandeur

POLY MB2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05965617M0004 a été délivré le 2 août 2017 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est POLY MB2.

Le terrain concerné couvre 1 716 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A546, A548. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Surface du terrain

1 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A546 A548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 716 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLY MB2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821510815
SIRET
82151081500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05965617M0004
Code commune INSEE 59656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Gabriel Peri à Wervicq-Sud (59117).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par POLY MB2 et autorisée le 2 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965617M0004, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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