Permis de démolir n° 05965622M0003 à Wervicq-Sud, 8 Rue De L'abbe Bonpain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PD n° 05965622M0003
Demandeur
SA COUSIN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05965622M0003, délivré le 6 juillet 2022 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De L'abbe Bonpain. Le dossier a été déposé par SA COUSIN FRERES.
La parcelle concernée s'étend sur 69 010 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 69 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COUSIN FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 458505716
- SIRET
- 45850571600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1973
- Localisation
- WERVICQ SUD (59117)
Autres dossiers de SA COUSIN FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05965622M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |