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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05965617M0002

Permis de démolir n° 05965617M0002 à Wervicq-Sud, 30 Chemin De La Justice

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL MARLIERE et autorisée le 1 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965617M0002, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PD n° 05965617M0002

Demandeur

EARL MARLIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05965617M0002, délivré le 1 août 2017 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 30 Chemin De La Justice. EARL MARLIERE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 36 851 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA48, ZA49, ZA116. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Surface du terrain

36 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 août 2017

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA48 ZA49 ZA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	36 851 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MARLIERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 504214594
SIRET: 50421459400013
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: WERVICQ-SUD (59117)

Autres dossiers de EARL MARLIERE

PD n°05965614B0006 Autorisé

30 Chemin De La Justice

04 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05965617M0002
Code commune INSEE	59656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Chemin De La Justice à Wervicq-Sud (59117).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL MARLIERE et autorisée le 1 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965617M0002, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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PD n°05965615M0001 Autorisé

120 Rue De Linselles

Wervicq-Sud (59117)

22 oct. 2015 5 475 m² foncier

PD n°05965617M0001 Autorisé

73 Rue Des Freres Hollebecque

Wervicq-Sud (59117)

25 avr. 2017 876 m² foncier SA D'HLM NOTRE LOGIS

PD n°05965617M0003 Autorisé

45/51 Rue De L'abbe Bonpain

Wervicq-Sud (59117)

20 juil. 2017 8 598 m² foncier SCI VOLTAIRE

PD n°05965617M0004 Autorisé

16 Rue Gabriel Peri

Wervicq-Sud (59117)

02 août 2017 1 716 m² foncier POLY MB2

PD n°05965617M0005 Autorisé

1 Avenue Des Sports

Wervicq-Sud (59117)

04 sept. 2017 7 629 m² foncier SOFIM PROMOTION

PD n°05965617M0006 Autorisé

61 Rue Des Freres Hollebecque

Wervicq-Sud (59117)

23 oct. 2017 1 049 m² foncier

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