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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05965614B0006

Permis de démolir n° 05965614B0006 à Wervicq-Sud, 30 Chemin De La Justice

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL MARLIERE et autorisée le 4 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965614B0006, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PD n° 05965614B0006

Demandeur

EARL MARLIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05965614B0006 a été délivré le 4 août 2014 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 30 Chemin De La Justice. Le projet est porté par EARL MARLIERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/08/2014

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MARLIERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 504214594
SIRET: 50421459400013
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: WERVICQ-SUD (59117)

Autres dossiers de EARL MARLIERE

PD n°05965617M0002 Autorisé

30 Chemin De La Justice

01 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05965614B0006
Code commune INSEE	59656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Chemin De La Justice à Wervicq-Sud (59117).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL MARLIERE et autorisée le 4 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965614B0006, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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