Permis de démolir n° 05965619M0003 à Wervicq-Sud, 8 Et Rue De L'abbe Bonpain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PD n° 05965619M0003
Demandeur
SA D'HLM NOTRE LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2020 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05965619M0003 porte sur un bâtiment situé 8 Et Rue De L'abbe Bonpain. SA D'HLM NOTRE LOGIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 81 820 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A236, A237, A3204. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 81 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM NOTRE LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 886380526
- SIRET
- 88638052600030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- HALLUIN (59433)
Autres dossiers de SA D'HLM NOTRE LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05965619M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |