Le permis de démolir n° 05753723V0002 a été délivré le 25 avril 2023 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 23 rue de la Montee.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 286 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 15 293. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir à Petite-Rosselle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Surface du terrain

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2023

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 286 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETITE-ROSSELLE (57540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05753723V0002
Code commune INSEE	57537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°05753721V0004 Autorisé

5383 Puits St Charles

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02 déc. 2021 9 258 m² foncier COMMUNE DE PETITE ROSSELLE

PD n°05753721V0003 Autorisé

41 rue Vieille Route de Fo

Petite-Rosselle (57540)

06 déc. 2021 1 030 m² foncier

PD n°05753722V0001 Autorisé

6 avenue Poincare

Petite-Rosselle (57540)

11 avr. 2022 324 m² foncier

PD n°05753724V0001 Autorisé

85 rue Principale

Petite-Rosselle (57540)

25 avr. 2024 820 m² foncier

PD n°05753724V0002 Autorisé

9004 rue des Fleurs

Petite-Rosselle (57540)

22 oct. 2024 70 m² foncier

PD n°05753725V0001 Autorisé

5383 Puits St Charles

Petite-Rosselle (57540)

12 août 2025 9 258 m² foncier COMMUNE DE PETITE ROSSELLE

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