Permis de démolir n° 05753726V0003 à Petite-Rosselle, 0014 rue Carmen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PD n° 05753726V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05753726V0003 a été délivré le 1 septembre 2026, pour un bâtiment situé 0014 rue Carmen.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 430 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 17 540. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir à Petite-Rosselle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
1 septembre 2026
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 430 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETITE-ROSSELLE (57540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05753726V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |