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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05753726V0001

Permis de démolir à Petite-Rosselle - 1 Rue Saint-Joseph

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MCA et autorisé le 31 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753726V0001, instruit par la commune de Petite-Rosselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PD n° 05753726V0001

Demandeur

MCA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05753726V0001, délivré le 31 mars 2026 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Saint-Joseph, Petite-Rosselle (57540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MCA. Le terrain concerné couvre 420 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 06314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

420 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.

Dépôt

31 mars 2026

Autorisation

31 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

31/03/2026

Autorisation

31/03/2026

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	420 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 990480345
SIRET: 99048034500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIEBLING (57980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05753726V0001
Code commune INSEE	57537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 mars 2026
Date de dépôt	31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Saint-Joseph, Petite-Rosselle (57540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MCA et autorisé le 31 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753726V0001, instruit par la commune de Petite-Rosselle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.