Permis de démolir n° 05753726V0001 à Petite-Rosselle, 1 Rue Saint-Joseph
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PD n° 05753726V0001
Demandeur
MCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Saint-Joseph, le permis de démolir n° 05753726V0001 a été délivré le 31 mars 2026 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par MCA.
Le terrain support du projet couvre 420 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06314. Au total, 33 permis de démolir référencés à Petite-Rosselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.
Dépôt
31 mars 2026
Autorisation
31 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 990480345
- SIRET
- 99048034500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DIEBLING (57980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05753726V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |