Permis de démolir n° 05753724V0001 à Petite-Rosselle, 85 rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PD n° 05753724V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05753724V0001, délivré le 25 avril 2024 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 85 rue Principale.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 820 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 02 54. La voie, rue Principale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 35 permis de démolir à Petite-Rosselle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 820 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETITE-ROSSELLE (57540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05753724V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Principale à Petite-Rosselle (57540)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.