Permis de démolir n° 05753726V0002 à Petite-Rosselle, 0018 Rue Haute
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PD n° 05753726V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2026 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05753726V0002 porte sur un bâtiment situé 0018 Rue Haute.
Le terrain support du projet couvre 1 886 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17614. Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Petite-Rosselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.
Dépôt
28 avril 2026
Autorisation
28 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 886 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETITE ROSSELLE (57540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05753726V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |