Permis de démolir n° 05326521M5001 à Torcé-Viviers-en-Charnie, La Guette
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PD n° 05326521M5001
Demandeur
CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05326521M5001 a été délivré le 24 février 2022, pour un bâtiment situé La Guette. Le demandeur déclaré est CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C82, C84, C85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325139863
- SIRET
- 32513986300014
- Code APE (NAF)
- 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVRON CEDEX (53602)
Autres dossiers de CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05326521M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |