Permis de démolir n° 05326520M5001 à Torcé-Viviers-en-Charnie, La Boussaie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PD n° 05326520M5001
Demandeur
LHOIST FRANCE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05326520M5001 a été délivré le 17 décembre 2020 à Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Boussaie. La demande émane de LHOIST FRANCE OUEST.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G365, G367, G369. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LHOIST FRANCE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 816020283
- SIRET
- 81602028300148
- Code APE (NAF)
- 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- EVRON (53602)
Autres dossiers de LHOIST FRANCE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05326520M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |