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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05326520M5001

Permis de démolir à Torcé-Viviers-en-Charnie - La Boussaie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LHOIST FRANCE OUEST et autorisé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326520M5001, instruit par la commune de Torcé-Viviers-en-Charnie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PD n° 05326520M5001

Demandeur

LHOIST FRANCE OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05326520M5001, délivré le 17 décembre 2020 à Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Boussaie, Torcé-Viviers-en-Charnie (53270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LHOIST FRANCE OUEST. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont G365, G367, G369.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G365 G367 G369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LHOIST FRANCE OUEST

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 816020283
SIRET: 81602028300148
Code APE (NAF): 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
Localisation: EVRON (53602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05326520M5001
Code commune INSEE	53265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Boussaie, Torcé-Viviers-en-Charnie (53270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LHOIST FRANCE OUEST et autorisé le 17 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326520M5001, instruit par la commune de Torcé-Viviers-en-Charnie.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.