Permis de démolir n° 05326517M5001 à Torcé-Viviers-en-Charnie, Le Petit Erclou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PD n° 05326517M5001
Demandeur
CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Petit Erclou, le permis de démolir n° 05326517M5001 a été délivré le 13 octobre 2017 à Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B169, B171, B172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325139863
- SIRET
- 32513986300014
- Code APE (NAF)
- 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NEAU (53150)
Autres dossiers de CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05326517M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |