Permis de démolir n° 05316324M5001 à Neau, Le Pivaignon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PD n° 05316324M5001
Demandeur
CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05316324M5001 a été délivré le 19 avril 2024 à Neau (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Pivaignon. Le demandeur déclaré est CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Neau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Neau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neau Code postal 53150 Identifiant INSEE 53163
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325139863
- SIRET
- 32513986300014
- Code APE (NAF)
- 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVRON (53602)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05316324M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |