Permis de démolir n° 05324820M5001 à Saint-Pierre-sur-Erve, Toucheronde
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PD n° 05324820M5001
Demandeur
CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2021 à Saint-Pierre-sur-Erve (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05324820M5001 porte sur un bâtiment situé Toucheronde. Le demandeur déclaré est CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A77, A79, A80. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-sur-Erve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-sur-Erve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-sur-Erve Code postal 53270 Identifiant INSEE 53248
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325139863
- SIRET
- 32513986300014
- Code APE (NAF)
- 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVRON CEDEX (53602)
Autres dossiers de CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05324820M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |