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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05324820M5001

Permis de démolir à Saint-Pierre-sur-Erve - Toucheronde

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES et autorisé le 5 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324820M5001, instruit par la commune de Saint-Pierre-sur-Erve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PD n° 05324820M5001

Demandeur

CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05324820M5001, délivré le 5 janvier 2021 à Saint-Pierre-sur-Erve (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Toucheronde, Saint-Pierre-sur-Erve (53270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A77, A79, A80.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-sur-Erve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A77 A79 A80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-sur-Erve Code postal 53270 Identifiant INSEE 53248
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325139863
SIRET: 32513986300014
Code APE (NAF): 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
Localisation: EVRON CEDEX (53602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05324820M5001
Code commune INSEE	53248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Toucheronde, Saint-Pierre-sur-Erve (53270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES et autorisé le 5 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324820M5001, instruit par la commune de Saint-Pierre-sur-Erve.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.