Permis de démolir n° 05326522M5002 à Torcé-Viviers-en-Charnie, 22 Rue De L Union
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 juillet 2022
Dossier PD n° 05326522M5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2022 à Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05326522M5002 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De L Union.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B885. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
11 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORCE VIVIERS EN CHARNIE (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05326522M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |